La cigarette est une battante. Quand la société la pousse dans ses retranchements, quand le législateur lui interdit l’intérieur de nos cafés et de nos restaurants, elle s’empare alors sans mégoter des terrasses. Et quand ces dernières se parent de tous les atours d’un espace clos, les juges rappellent que, même couverte et fermée, une terrasse reste une terrasse.
L’article R. 3511-1 du Code de la santé publique, issu d’un décret du 15 novembre 2006 rédigé par Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, est pourtant plutôt précis : il dispose que l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique « dans tous les lieux fermés et couverts ». Pour argumenter leur arrêt du 11 mai 2012, les juges parisiens se basent sur le caractère amovible de la structure pour ne pas étendre l’application du texte. Etonnante conclusion puisque les effets d’une structure fermée – en dur ou temporaire – produit les mêmes effets néfastes sur les poumons des clients victimes de tabagisme passif. Des études ont même prouvé que certaines terrasses couvertes étaient plus polluées que le périphérique parisien…
Alors comment expliquer une telle décision de la cour d’appel de Paris qui fait autorité auprès des autres tribunaux et cours du pays ? Les juges ont simplement pris acte d’une incapacité – et d’une absence de volonté – des pouvoirs publics à vérifier l’application du décret Bertrand. Le Comité National contre le Tabagisme (CNCT) rappelle ainsi qu’en dépit d’une augmentation des plaintes de personnes exposées au tabagisme passif depuis 2011, les contrôles pour veiller au respect de la loi sont quasiment inexistants. La situation particulière des bars à chicha* – qui continue leurs activités en toute illégalité – en constitue un exemple patent.
Mais les juges ont également pris acte que le fumeur est un consommateur comme un autre. Et qu’il n’était tout simplement pas possible d’évacuer des terrasses couvertes 30% des Français fumeurs à toute heure. Si ces « consumateurs » ne peuvent plus poser leur mégot fumant ni en salle, ni en terrasse, ils ne se contenteront pas de l’éphémère liberté de la rue : ils rentreront chez eux s’en griller une, sans rien consommer ailleurs. Si la santé des amateurs de terrasse n’y gagne rien, les cafés et restaurants savent, eux, ce qu’ils viennent de ne pas perdre.
Pour combien de temps encore ? Il est probable que le nouveau ministre de la santé se saisisse rapidement du problème et que de nouvelles décisions réglementaires soient prises. Si la cigarette est une battante, elle constitue tout de même de plus en plus une verrue fumeuse dans notre société hygiéniste. Tôt ou tard, l’ère des paradoxes du tabac disparaîtra : on ne peut pas éternellement interdire sa représentation (sur les affiches de cinéma ou les publicités) et l’autoriser en terrasse fermée au mépris de la loi. Quand le rideau de fumée se lèvera, chacun comprendra que privilégier l’économique à la santé publique est une erreur gravissime** : chaque année, la cigarette tue tout de même… 60 000 personnes. Qui ne reviendront jamais s’en griller une en terrasse.
Franck Pinay-Rabaroust
* Pour respecter la loi, de nombreux bars à chicha ont modifié leur statut juridique et se sont transformés en club privé. Leurs adhérents peuvent ainsi y fumer en toute tranquillité.
** La cigarette a de quoi faire peur. Le député Yves Bur (UMP) a remis un rapport ouvertement anti-tabac en 2011. Il y avance les chiffres suivants : recettes fiscales de 11 milliards ; coût des maladies liées au tabac sont de 18 milliards, soit un trou de 7 milliards (c’est le montant du déficit de la sécurité sociale en 2012). Le rapport Bur fait des propositions pour viser une baisse de 50% du nombre de fumeurs en 2025.
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