La difficile question du droit d’auteur pour le cuisinier

Le monde de la cuisine se pose des questions et entretient des fantasmes sur la protection dont peuvent jouir les cuisiniers du point du vue du droit d’auteur. L’avocat...

Le monde de la cuisine se pose des questions et entretient des fantasmes sur la protection dont peuvent jouir les cuisiniers du point du vue du droit d’auteur. L’avocat Jean-Marc Felzenszwalbe, du barreau de Paris, nous aide à faire le point et à rétablir quelques vérités.

Atabula – Qu’est ce qui est protégé par le droit d’auteur ? 

Maître Jean-Marc Felzenszwalbe – Les œuvres protégées par le droit d’auteur sont dites « œuvres de l’esprit ». La définition est floue : « ce sont des œuvres qui portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur », cette notion définit aussi l’originalité d’une œuvre et permet de décider ce qui la différencie d’une autre. La loi a dressé une liste non exhaustive : oeuvres littéraires, picturales, graphiques, typographiques, architecturales. La protection patrimoniale des œuvres de l’esprit dure toute la vie de l’auteur puis 70 ans après sa mort. Le droit moral qui protège le nom et l’intégrité de l’œuvre  est perpétuel et ne peut être céder.

La cuisine est elle concernée par cette protection ?

Non car la cuisine est considérée par le droit comme un savoir-faire. Ce qui est protégeable, c’est la rédaction de la recette si elle a des caractéristiques qui portent l’empreinte de son auteur car elle sera alors considérée non plus comme une recette de cuisine mais comme une œuvre littéraire. Une recette en alexandrins, par exemple, rentrerait dans ce cas.

Le cuisinier est considéré comme un artisan. A l’extrême, la cuisine pourrait être considérée comme un art conceptuel mais la protection de ces œuvres est difficile. Il est à noter que les parfumeurs sont logés à la même enseigne que les cuisiniers. Le dressage, s’il est parfaitement décrit et fixé, pourrait être protégé. Les cuisiniers ne peuvent donc pas toucher de royalties si un concurrent met à sa carte un plat en supprimant la référence nominale, même s’il suit la même recette. L’argument du savoir-faire étant le plus important, comment prouver que le plat servi et réalisé suivant la même recette est le même ? Il y aura toujours des différences : provenance des ingrédients, mode de cuisson, ustensiles qui viendront en faire un plat presque identique, mais différent.

Qu’est ce qui peut être protégé ?

Le nom du cuisinier est sa richesse. La plupart l’ont déposé comme une marque. Ceci crée un droit qui empêche que sortent des plats « à la manière de…. » ou « d’après la recette de…. » Le fait de se mettre systématiquement dans le sillage d’un concurrent peut également être considéré comme une concurrence déloyale ou parasitaire. C’est alors le droit commercial qui s’appliquera et non le droit d’auteur. Cette notion de parasitisme pourrait s’étendre, par exemple, à un restaurant qui ne mettrait à sa carte que des plats emblématiques d’une maison connue, ce qui entretiendrait une confusion.

Propos recueillis par Stéphane Dubreil

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