Photo au restaurant : pour sortir du flou artistique…

La photo au restaurant est un débat qui agite la foodosphère. Peut-on interdire à un client de faire des photos des plats ? Quelle utilisation des clichés sur un blog ou sur les réseaux sociaux ? Quelles infractions peuvent-être commises ? Réponse avec Jean-Marc Felzenszwalbe, avocat spécialisé à la cour d’appel de Paris.

timthumbAtabula – Peut-on interdire à un client de photographier des plats ?

Maître Jean-Marc Felzenszwalbe – Sauf à causer une gêne particulière pour les autres clients – flash, matériel très encombrant -, il n’est pas possible d’interdire à un client de photographier son assiette. Il en est le propriétaire le temps de son repas – il paie pour cela – et faire une photo n’est pas en soi répréhensible. La question d’une éventuelle infraction juridique porte en réalité sur l’utilisation du ou des clichés. Pour faire simple, dès lors que la photo passe du statut de photo-souvenir à celui de photo dont on tire un profit, les éléments constitutifs d’une infraction peuvent être réunis.

N’importe quelle photo de plat, en fonction de son usage, peut être la source d’une infraction juridique ?

Absolument pas, il faut que le plat – qui fait l’objet d’une reproduction photographique – puisse être protégé par le droit d’auteur. La composition du plat doit être très spécifique, rattachée à un chef-auteur, en fonction notamment d’une présentation artistique réelle et identifiable.

Quelle est potentiellement l’infraction la plus fréquente ?

Si le plat est protégé par le droit d’auteur, sa reproduction non autorisée relèvera du délit de contrefaçon. Il s’agit d’une infraction spécifique qui peut se placer sur le terrain civil ou pénal. Sur le terrain civil – largement privilégié pour ce genre d’infraction -, la compétence est celle des tribunaux de grande instance avec des sanctions financières à la clé.

Tout va donc dépendre de l’utilisation des clichés par son auteur. Quels sont les éléments constitutifs pour que cette infraction existe ?

Il faut différencier deux éléments : la propriété de l’objet matériel et les droits incorporels propres au droit d’auteur. Prenons l’exemple d’un tableau de maître dont je serais propriétaire. J’en ai la propriété matérielle. Je peux le photographier et le mettre en fond d’écran sur mon ordinateur et le montrer à ma famille et à mes amis. Je peux donc en faire un usage personnel. En revanche, je ne suis pas le propriétaire des droits de reproduction et d’interprétation, ce que nous appelons, en matière juridique, les droits incorporels. Donc, si je sors du cercle familial et que je décide d’en faire commerce – comme vendre des cartes postales par exemple -, je commets une infraction.

Le fait de mettre une photo d’un plat protégé par le droit d’auteur sur un site Internet (blog) pourrait donc constituer une infraction ?

La réponse est oui mais il faut nuancer et regarder le contexte. Si vous alimentez régulièrement un site d’information ou un blog et vous postez des photos protégées par le droit d’auteur, il n’y a a priori pas d’infraction car vous êtes dans une logique d’actualité immédiate. En revanche, si cette même photo intègre un guide – papier ou Internet –, lequel a vocation à perdurer dans le temps, alors la notion juridique d’actualité immédiate s’efface. Vous tombez dans la problématique des droits de reproduction. Sur ce point, la jurisprudence est claire. Par delà la nature de la photo, la véritable question porte sur son contexte d’utilisation qui va faire évoluer son statut juridique.

Forcément, la question se pose également pour les réseaux sociaux où l’on ne compte plus les photos de plats, notamment sur Facebook. Quelle est la situation juridique actuelle ?

La question du caractère privé ou public de Facebook se pose actuellement. Difficile d’apporter une réponse univoque puisque à ce jour il n’y a pas encore eu de jurisprudence relative au statut de la photo sur ce réseau social. Mais il ne faut pas oublier que nous avons en France un droit constitutionnel extrêmement fort qui est celui de la liberté d’expression. Certes, il peut venir en confrontation avec le droit de propriété littéraire, lequel est également un droit de valeur constitutionnelle. Mais le premier concerne l’intérêt général alors que le second touche à des intérêts particuliers. Dans ce genre d’opposition de droit, l’intérêt général prend généralement le pas sur l’intérêt particulier.

Au regard de l’importance d’un réseau comme Facebook et le nombre de photos qui circule, il semble étonnant que les tribunaux restent muets sur un tel sujet ?

Pour que les tribunaux se prononcent, il faut un plaignant. Prenons l’exemple de la Tour Eiffel. Si, de jour, vous pouvez la photographier sans aucun souci puisque son auteur est mort il y a plus de soixante-dix ans, son statut juridique change dès que l’éclairage électrique est actionné. A l’instar d’un plat spécifique, son éclairage est unique, donc protégé par le droit d’auteur. Si vous reproduisez une photo de la Tour Eiffel de nuit sur Facebook, vous pourriez probablement être poursuivi pour atteinte au droit d’auteur. Mais qui va vous poursuivre alors même que cela augmente la notoriété du bâtiment ? Personne. En revanche, essayez demain avec une photo de Picasso, vous risqueriez d’être rapidement attaqué par ceux qui ont en charge de gérer ses intérêts.

Nous avons cité plus haut le délit de contrefaçon. D’autres infractions sont-elles possibles ?

Il existe tout un arsenal en fonction du contexte de publication. D’un point de vue du droit d’auteur, il y a donc la contrefaçon. Sur le terrain de l’atteinte à l’honneur et à la considération, nous tombons dans les délits de presse que sont la diffamation ou injure. Il faut alors que cela porte atteinte à l’honneur. Imaginons par exemple que l’on photographie le plat d’un chef – cité ou facilement identifiable – et des excréments accolés. On peut aussi imaginer une concurrence déloyale qui relève du droit de la concurrence. La responsabilité civile de son auteur serait engagée. Il y a également le délit de parasitisme qui se définit comme la volonté de se mettre dans le sillage d’une image d’une façon fautive.

Au final, il semble que la question des conséquences juridiques de la photo au restaurant et de sa diffusion sur les réseaux sociaux ou sur les sites Internet échappe pour l’instant à la phase conflictuelle devant les tribunaux français ?

Nous ne sommes effectivement pas dans une situation de flou juridique mais dans une phase où les tribunaux n’ont pas été saisis de tels problèmes. Cela changera peut-être mais n’oublions pas que le plus simple reste tout de même de demander l’autorisation de faire des photos et de se comporter loyalement avec les restaurateurs.

Faviconfondblanc20gPropos recueillis par Franck Pinay-Rabaroust

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