NOTRE EPOQUE 80Depuis les débuts de l’ère industrielle, la biodiversité présente dans les champs et les assiettes s’est appauvrie à très grande vitesse, entraînant une diminution des qualités nutritionnelles et du goût des produits, mais aussi la disparition d’un patrimoine commun. En France, depuis le milieu du siècle, la législation sur le commerce des semences est claire : seules les variétés dites modernes, sélectionnées par l’industrie semencière, consignées dans un « catalogue officiel » et même protégées par des droits de propriété intellectuelle, sont autorisées à la vente. Les variétés dites anciennes, et plus largement toutes les variétés ne répondant pas aux critères de ce sélectif registre, souvent par manque d’ « homogénéité », n’ont pas le droit d’être commercialisées… Ce qui contribue à leur disparition.

Mais des « opérateurs de semences alternatifs » travaillent à conserver et distribuer des variétés traditionnelles… C’est le cas de l’association Kokopelli, qui vend une large palette de graines, « des variétés anciennes ou modernes, libres de droits et reproductibles ». Blanche Magarinos-Rey, avocate au barreau de Paris, défend Kokopelli devant la justice. Spécialisée dans le droit de l’environnement, elle est l’auteure de Semences hors-la-loi (Gallimard), sous-titré La biodiversité confisquée. « La semence, étonnante essence de vie encapsulée dans son minuscule écrin végétal, premier maillon de la chaîne alimentaire », voilà donc l’objet de ce récent ouvrage consacré à la législation du commerce des semences et à ses immenses enjeux. Entretien avec Blanche Magarinos-Rey.

 La FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) estime que 75% de la diversité des cultures a été perdue entre 1900 et 2000. Quelles sont les grandes dynamiques qui expliquent cela ?

Il y a eu une volonté de transformer l’agriculture pour la rendre plus productive, en lui appliquant des principes de la révolution industrielle. Pour produire des produits standard, avec des récoltes mécanisables… Dans les années 1950, l’objectif était aussi d’augmenter la production agricole, parce qu’on sortait de la guerre. Il fallait nourrir les populations européennes. Cela passait par différentes mesures de politique agricole, comme le remembrement, les prêts à la mécanisation par l’intermédiaire des coopératives… Et aussi ce volet semences : des semences améliorées, sélectionnées, avec des techniques d’agronomie plus scientifiques, plus systématiques, étaient forcément meilleures que celles qui avaient aussi été améliorées et sélectionnées par les paysans pendant des générations et des générations… Cette espèce de scientisme était en vogue à l’époque. Il y avait même une certaine forme d’eugénisme, qui s’est appliqué aussi à l’agriculture : on pensait qu’il fallait élaborer des variétés d’élite. Et que les autres, qui étaient rustiques, devaient être vouées à la disparition, pour améliorer la génétique.

Pourquoi a-t-on eu besoin de réglementer ce domaine ?

En France, il y a eu une volonté très dirigiste, presque planificatrice, avec cette idée qu’il fallait, pour faire sortir l’agriculture européenne de son arriération, imposer aux agriculteurs de cultiver des variétés améliorées, selon les techniques agronomiques modernes… Le régime de Vichy a restauré le corporatisme, y compris dans le milieu agricole, et créé le Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences), qui fait la pluie et le beau temps dans ce domaine. C’est en fait une corporation, très proche de l’administration. Mais tout en étant un groupement d’intérêts privés rassemblant les entreprises de sélection, de production et de multiplication des semences. Le Gnis a des prérogatives de puissance publique incroyables. Quand le régime de Vichy est tombé, tout cela est resté en place, et cette volonté planificatrice a été confirmée par l’administration De Gaulle.

Comment s’est constitué ce « catalogue officiel » des variétés, dans lequel doivent être obligatoirement enregistrées toutes les variétés destinées à la commercialisation ?

Cette idée de catalogue est en fait ancienne. La première idée date de 1905. Après plusieurs formes de registres est né après la seconde guerre mondiale le « catalogue des espèces et plantes cultivées ». Avec la pression des sélectionneurs – une forme d’industrie naissante – sur l’administration, les variétés sélectionnées sont devenues les seules autorisées à la vente. Les critères d’inscription à ce registre ont été définis dans les années 1950, correspondant aux critères de la sélection variétale moderne : distinction, homogénéité, stabilité. Dans le même temps, cet enregistrement est devenu obligatoire. Au début des années 1960, on a mis en place un régime de propriété intellectuelle sur les « obtentions végétales », avec exactement les mêmes critères. Ces variétés « nouvelles » étant les seules autorisées à la vente… Les variétés du domaine public, notre patrimoine à tous, sont devenues exclues. C’est très choquant : il y a les aspects santé, la qualité nutritionnelle, le goût, le plaisir, la couleur, la variété, les questions de biodiversité, de perte du patrimoine… Et cet aspect d’aberration juridique : on a élaboré un régime qui n’autorise sur le marché que ce qui a été approprié. Ce n’est pas dit pas comme ça, mais le domaine public a été rendu illégal, ce qui est très choquant.

Ces trois critères pour entrer dans le « catalogue officiel » sont très sélectifs. Aucune variété ancienne ne peut prétendre à ces critères ?

 Non, aucune, il faut avoir travaillé pendant des années sur la variété pour lui donner le degré d’homogénéité génétique qui est réclamé par la réglementation. En plus, le terme de variété a été détourné. Parce que dans une variété ancienne, vous avez des individus qui répondent à des caractéristiques communes. Mais chaque individu est différent au sein de cette variété. C’est comme l’espèce humaine. Ce que les semenciers ont appelé « variété », c’est un individu. Cet individu est copié à l’identique, sur des milliers d’exemplaires.

Ces variétés – ou individus – qui sont dans le « catalogue officiel » sont plus vulnérables et nécessitent donc plus d’engrais et de pesticides ?

Quelle est leur caractéristique principale ? C’est l’homogénéité génétique. Donc l’individu en tant que tel n’est pas forcément plus vulnérable à des maladies. L’industrie semencière travaille à des résistances sur telle ou telle maladie. Le problème, c’est que les résistances sont contournées par les pathogènes. Régulièrement, il faut les mettre à jour. Mais si vous mettez dans un champ des milliers d’individus identiques, et qu’une souche de pathogène contourne la résistance qui a été élaborée pour cet individu, elle fait table rase pour toute la production, très rapidement. Et c’est cela qui rend ces cultures plus vulnérables. C’est aussi pour cela que l’agriculture moderne ne peut pas se passer de pesticides. On dit que l’on va faire un plan « Ecophyto » et réduire de 50% les pesticides, mais en l’état actuel des choses, c’est impossible. Il faut d’abord faire de la création variétale qui corresponde à une diminution de l’utilisation des intrants, sinon ce ne sera pas possible.

En pratique, un agriculteur est aujourd’hui obligé d’acheter des semences qui sont dans ce catalogue, et de les racheter chaque année ou presque ?

Alors ça, c’est une autre question. C’est lié au fait que les sélectionneurs ont instauré ce régime de propriété intellectuelle. Ce qui veut dire : « voilà, on est propriétaire de la variété. Comme elle est protégée, si vous voulez la multiplier, vous allez devoir me payer des royalties ». Sauf que c’est très difficile à appliquer, parce que vous devriez aller mettre votre nez dans les champs de tous les agriculteurs pour voir précisément ce qu’ils font… Donc, sur les espèces qui leur ont permis de faire ça, les semenciers ont élaboré des variétés qui ne sont pas reproductibles à l’identique dans les champs des paysans. La deuxième génération est chétive, ou selon leur terme « hétérogène ». Avec ces variétés, vous êtes obligé d’aller acheter des graines tous les ans sur le marché. Le régime de propriété intellectuelle correspond à un verrouillage juridique, et les méthodes de sélection agronomique actuelles permettent de faire aussi un verrouillage biologique. Mais il n’est pas possible de faire ce verrouillage biologique sur toutes les espèces. Par exemple, pour le blé ce n’est pas possible. Donc, sur ces espèces là, ils sont bec et ongles sur leurs droits de propriétés intellectuelles. Des syndicats ou des associations, comme la Confédération paysanne, ou le Réseau Semences paysannes, se battent contre l’application forcée de ces droits de propriété intellectuelle. Mais au point de vue de Kokopelli, en défendant le droit des agriculteurs de cultiver, multiplier et reproduire des variétés élaborées par l’industrie, on ne défend pas la biodiversité. Les agriculteurs ont abandonné depuis longtemps ces variétés traditionnelles qu’ils utilisaient, pour acheter des graines Monsanto… Donc ce que dit Kokopelli, c’est arrêtez de vous battre sur les droits de propriété intellectuelle, et revenez au domaine public. Vous n’aurez pas de problème pour multiplier…

 Mais alors pourquoi les agriculteurs ne le font-ils pas ?

Ils ont peur de perdre en rendement, ils ont été convaincus par la propagande des variétés modernes sélectionnées. Ils ont été persuadés qu’avec ça on produit plus et mieux. Mais l’expérience montre aussi que ceux qui franchissent le pas sont couronnés de succès. Regardez Roland Feuillas : il a plein de partenariats avec des paysans locaux, qui cultivent sur des centaines d’hectares des variétés anciennes de blé. C’est vrai qu’il a moins de productivité, mais il n’a pas de coûts d’intrants semences, ni d’intrants chimiques. C’est lui qui moud sa farine, il la valorise en la transformant en pain, et ça va très bien pour lui.

Vous évoquez aussi dans le livre les fausses variétés anciennes (cf « La tomate cœur de bœuf, une supercherie qu’il faut dénoncer »). Comment, juridiquement, il a été possible que des variétés soient vendues comme anciennes alors qu’elles n’étaient pas du tout anciennes ?

C’est un problème qui se situe au niveau des distributeurs. Parce que le sélectionneur, comme Gautier par exemple, qui s’est fait un peu le spécialiste des variétés modernes-anciennes, ne leur donne pas le nom des variétés anciennes, mais un nom très proche. Dans la description du catalogue, il les décrit d’une manière qui prête à confusion. Ensuite, il y a l’agriculteur et le distributeur. Ce dernier a complètement oublié le nom officiel, il sort les tomates sur les rayons, et il les appelle Cœur de bœuf. Là, il y a un problème, évidemment. C’est la répression des fraudes qui devrait intervenir, en disant qu’il est interdit de prêter à confusion comme ça, sur des produits qui ne sont pas ceux qui sont annoncés. On a des dispositions dans le code de la consommation qui permettraient à la DGCCRF d’intervenir. Mais pour l’instant ils ne l’ont pas vraiment fait…

En résumé, qui sont les coupables de cette perte de biodiversité des variétés végétales?

Il faut accuser un peu tout le monde. C’est le consommateur qui veut sur les étals des produits parfaits, bien propres, tous identiques. Lui aussi a demandé une production standard. C’est une attitude qui est en train de changer, mais les consommateurs ne sont pas innocents. Il y a eu bien sûr la grande distribution : elle a demandé des produits standard, et aussi une sélection orientée vers une tenue à l’étalage, des facilités de transport… Et puis aussi malheureusement les agriculteurs. Ils ont abandonné les variétés qu’ils utilisaient traditionnellement. Il y a une vraie réticence dans le milieu agricole, même chez les bio, à faire un effort sur le terrain de la diversité. Après, il y a évidemment l’Etat, le législateur, les sélectionneurs, aussi bien français qu’étrangers… Toute la chaîne est responsable. Mais qui maintient sa férule sur le marché et la législation actuels ? Ce sont les sélectionneurs et le Gnis.

Jusqu’au XXème siècle, dans l’histoire de l’agriculture, on était pourtant dans une dynamique de diversification ?

Comme les paysans n’achetaient pas de semences, ou assez peu, sur les marchés, chaque paysan avait ses variétés. Il les sélectionnait lui-même avec ses critères, et il finissait par avoir une variété qui n’existait pratiquement que sur sa parcelle. Le paysan d’à côté en avait une autre. On avait donc un paysage qui n’était pas d’une grande diversité dans l’assiette des populations, car il y avait moins d’échanges et de commerces, mais à l’échelle d’un pays, on avait une diversité immense. Dans mon livre, j’évoque les catalogues de Vilmorin-Andrieux, une des plus anciennes maisons semencières françaises. C’est magnifique, on sent la diversité qu’ils ont constatée en faisant le tour des marchés, en France et en Europe. Dans le catalogue commercial 1925-1926, avant que la législation n’entre en vigueur, il y a par exemple 79 variétés de pois. Et si vous regardez le catalogue 2015 de Vilmorin, à la page des pois… Il y en a cinq ! Et en plus ce sont des variétés qui se ressemblent beaucoup : les sélectionneurs prennent une variété commerciale élaborée par un concurrent, ils la modifient un peu, et élaborent une nouvelle variété sur cette base. Ils ont la possibilité de le faire grâce à ce régime de propriété intellectuelle mis en place spécifiquement pour les variétés végétales.

Les conséquences, c’est la perte du goût et des qualités nutritives… Et à l’échelle de la planète ?

 C’est ce que dit la FAO, on a perdu la diversité qu’on avait en 1900 sur les marchés. Et on l’a perdu irréversiblement, parce que dans les banques de gènes, il n’y a presque rien. Et cette diversité qui est dans les banques de gènes n’est pas à disposition des agriculteurs, elle est détenue, confisquée par les sélectionneurs. La FAO dit qu’on a perdu 75% de la diversité agricole, et que 90% de la diversité agricole qu’on connaissait il y a un siècle a disparu des champs des agriculteurs. Donc on a perdu définitivement 75%. Et la différence entre 75% et 90%, on l’a stockée dans des banques de gènes. Cela ne fait pas grand chose…

 Quand avez-vous commencé à travailler avec Kokopelli ?

On a commencé à travailler ensemble en 2006. Je suis intervenue sur le dossier contre l’Etat français, qui reprochait à Kokopelli de commercialiser des semences de variétés non inscrites au catalogue officiel. Le dossier était déjà tout à fait en bout de course, c’était le moment du pourvoi en cassation. Kokopelli a été condamné à payer une amende… Qui a été mise en recouvrement quelques mois après la fin du délai légal. Un peu plus tard, ils m’ont confié le dossier la société Graines Baumaux, accusant Kokopelli de concurrence déloyale.

Dans cette affaire, il y a plusieurs épisodes juridiques, jusqu’à l’arrêt de la Cour d’appel de Nancy, en faveur de Kokopelli. Qu’est-ce que change cet arrêt pour l’association et les autres opérateurs de semences dits alternatifs ?

Cet arrêt met Kokopelli à l’abri d’attaques qui viendraient de l’industrie, sur le fondement de la concurrence déloyale. Ce qui est déjà pas mal.

Ce n’est pas suffisant ?

La cour n’a pas dit : « ce que fait Kokopelli est légal ». Elle a dit : « je constate que ce que fait Kokopelli est illégal au regard de la réglementation existante, même si Kokopelli ne vend qu’à des jardiniers amateurs – c’est un argument que l’on a développé devant la cours d’appel de Nancy – mais ce n’est pas parce qu’elle est illégale qu’elle génère une situation de concurrence déloyale. Et donc je mets Kokopelli à l’abri de ce reproche là ». C’était le reproche que lui faisaient les Graines Baumaux, avec derrière eux toute l’industrie semencière.

Donc Kokopelli n’est pas à l’abri d’autres procès, sur d’autres fondements ?

Kokopelli n’est pas à l’abri d’un procès qui lui serait fait à nouveau par l’Etat français. Après, si la cour dit que l’activité est illégale, qui est-ce qui peut faire quelque chose ? Finalement c’est la répression des fraudes… Mais en réalité, depuis ce procès qui s’est terminé à la Cour de cassation en 2008, il ne s’est rien passé. L’association est dans un contexte de tolérance molle et avérée.

Kokopelli vend surtout à des amateurs ?

Kokopelli vend majoritairement à des jardiniers amateurs, parce qu’ils ne sont pas tenus par des exigences de rendement, n’ont pas de compte à rendre aux coopératives, ne demandent pas des primes (car pour avoir des primes PAC, il faut utiliser des semences certifiées). Mais il y a quand même des maraîchers qui font la démarche d’acheter chez Kokopelli. Kokopelli vend à tous ceux qui veulent bien se remettre à planter des variétés anciennes ou des variétés modernes appartenant au domaine public. Car Kokopelli vend aussi des variétés modernes, élaborées par des maraîchers enthousiastes, des jardiniers très pointus, et des sélectionneurs, en particuliers américains. Aux Etats-Unis, comme ce carcan n’est pas en application, il y a des gens passionnés par la sélection variétale qui continuent à faire de la sélection comme le faisaient les paysans autrefois, et qui créent des semences reproductibles, pour le domaine public, sans droit de propriété intellectuelle. Et toujours dans une logique d’enrichissement de la biodiversité. Donc Kokopelli les connaît et distribue aussi certaines de leurs variétés. Dernièrement, Tom Wagner, un américain, s’est mis à faire des tomates de couleur indigo. Elles sont magnifiques et elles n’existaient pas il y a 5 ans.

Faut-il adhérer à l’association pour recevoir des graines ?

Non, on peut acheter sans adhérer, mais si on adhère, on a des tarifs préférentiels, et on a accès à une collection qui n’est pas mise en vente, appelée la « gamme collection ». Elle comprend 800 variétés plus rares et non distribuées commercialement. Certains adhérents parrainent une de ces variétés, la multiplient et conservent les graines ou les renvoient à l’association. Kokopelli a une super campagne qui s’appelle « Semences sans frontières », une campagne de distribution de graines gratuites, un peu partout sur la planète, aux communautés rurales qui en font la demande. Les graines qui partent vers cette campagne sont les graines envoyées par les parrains et les marraines, des semences achetées par Kokopelli à ses producteurs pour la campagne, et puis les invendus de l’année aussi.

Donc il y a beaucoup de gens qui contribuent au répertoire de graines de Kokopelli ?

Il y a 500 parrains et marraines qui sont plutôt des volontaires, et une vingtaine de producteurs professionnels qui multiplient les graines pour Kokopelli. Et Kokopelli achète des graines à des producteurs plus classiques en bio, parce que dans un panier-type, il faut des choses rares, et des choses moins rares. On veut aussi des radis et des carottes classiques…

La législation européenne sur le commerce des semences va évoluer… Quelles sont vos recommandations et vos attentes?

Déjà, j’aimerais bien que le processus reprenne, parce que la commission a retiré son texte. Mais on n’a aucune perspective sur la reprise du processus de réforme. Le texte qui avait été proposé était très décevant. Dans un nouveau texte, on aimerait bien que ces variétés du domaine public ou « variétés à pollinisation ouverte appartenant au domaine public » sortent du champ d’application de la législation sur le commerce des semences qui ne les a jamais concernées, qui les a toujours exclues, et qui concerne maintenant un secteur bien déterminé. On n’a pas l’ambition de détruire complètement le secteur de la sélection variétale tel qu’il existe aujourd’hui. Mais il faudrait quand même qu’un autre secteur puisse émerger et exister aux côtés de ce secteur plus formel. Et pour cela, je ne crois pas en des petits ajustements à la marge de la législation actuelle.

Quand on est consommateur ou chef et qu’on veut agir pour plus de diversité des semences, que peut-on faire ?

Il faut d’abord rappeler que ceux qui achètent ne sont pas concernés par cette législation. C’est celui qui vend les semences qui prend la responsabilité juridique. Les chefs créent la demande, ils sont force de proposition. Ils valorisent ensuite les produits dans les menus. Il y a quelques semaines, un article du Parisien montrait le travail de Laurent Berrurier, un maraîcher d’Île-de-France qui a récolté des variétés anciennes de la région pour les remettre en production. Il fournit des chefs comme Yannick Alléno, ils travaillent ensemble, ça marche très bien… Il faut aussi que les consommateurs les demandent aux producteurs. Si certains maraîchers ne le font pas, c’est parce que les gens ne le demandent pas. Quand on est consommateur, on peut aussi simplement aller voir les producteurs, et goûter les produits, sur les foires, les marchés, en faisant du troc… Le Festival de la tomate, organisée par le Conservatoire de la tomate, est par exemple une occasion de goûter plein de choses. Le mieux à faire, c’est de planter ces variétés, les faire connaître et les remettre au goût du jour.


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Bio, OGM, agro-écologie, dérèglement climatique : « Il est ici question de la survie de l’humanité »


1540-1Livre à lire

Blanche Magarinos-Rey, Semences Hors-la-loi, La biodiversité confisquée, Collection Manifestô-Alternatives, Editions Gallimard.


Faviconfondblanc20gPropos recueillis par Lucie de la Héronnière / © amenic181

8 Réponses

  1. Gérard Menthor

    « Depuis les débuts de l’aire industrielle » ! Je m’attendais à lire des choses intéressantes sur un sujet que je connais peu, de la part d’un journaliste qui, en principe, le connait bien. Hélas, dès la première ligne, je tombe sur une monstruosité dans un domaine que, moi, je connais bien, la langue française. Domaine qu’un journaliste doit connaitre parfaitement, étant en principe un pro de l’écriture, moi qui ne suis qu’un amateur éclairé. Je me dis que si la suite du texte est au niveau de sa première phrase, je n’ai vraiment pas besoin d’en poursuivre la lecture.
    En effet, s’il y a autant d’âneries dans les domaines que je ne connais pas, et où je ne peux pas vérifier, qu’il y en a dans un domaine que je connais bien, ça doit être une belle bouillie !

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    • Gerard Mental

      Le message, le fond de l’article vous dérange-t-il au point de bloquer sur une faute d’orthographe ?

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    • Franck Pinay-Rabaroust

      Monsieur Menthor, votre commentaire semble bien exagéré. Si cela n’excuse en rien la coquille de ce début d’article, sachez que, malheureusement, des fautes d’orthographe se glissent dans tous les journaux et magazines, sans aucune exception. Si une coquille vous dérange à ce point, et vous empêche de lire in extenso un article qui, sur le fond, est irréprochable, je ne peux que vous conseiller de quitter votre statut d’amateur éclairé pour prendre la plume. Et vous gagnerez en tolérance. Et en capacité de lecture. Du gagnant gagnant quoi !
      Bien à vous,
      Franck Pinay-Rabaroust

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  2. Laure

    Il me semble qu’une faute de français est un argument un peu léger pour envoyer valser tout un article avant même d’avoir fait l’effort de le lire… D’autant plus que la lecture vaut le coup.

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  3. Deux médiathèques de Strasbourg invitent aux échanges contre l'industrie semencière

    […] Ce catalogue a initialement été pensé pour « améliorer la productivité », « la compétitivité des filières » et « assurer la sécurité alimentaire ». Autant dire que cela revenait à sélectionner un nombre assez restreint de semences et n’allait pas forcément dans le sens d’une biodiversité plus large. Plusieurs organisations ont tenté de résister à l’Etat et à l’Union européenne en vendant des graines de variétés anciennes ou originales, jusqu’à être condamnées par la justice. […]

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