Et si le menu « à l’aveugle » (découverte, carte blanche…) était illégal ?
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Et si le menu « à l’aveugle » (découverte, carte blanche…) était illégal ?

« Menu à l’aveugle », « carte blanche », « menu sélection du chef »… La tendance du menu mystère est de plus en plus présente sur toutes les tables de France. Oui mais est-ce légal ? Est-ce que, demain, un client mécontent pourrait porter plainte contre le restaurateur pour non respect de la législation et emporter le morceau ? Pas impossible du tout.

Mots-clés : loi, information du client, carte, menu, art


Les obligations d’affichage d’un restaurant doivent être sans équivoques : le restaurateur, comme tout commerçant, doit, comme pour toute vente, identifier et présenter dans son offre les caractéristiques essentielles des produits et services qu’il commercialise, avec, notamment, leur prix.

D’où, sous cet angle, « la validité douteuse des dégustations à l’aveugle qui malmènent  la réglementation impérative », explique Jean-Paul Branlard qui travaille sur le droit alimentaire enseigné de longue date aux étudiants, notamment des universités de Paris XI et Paris IV-Sorbonne. La carte (ou le menu) ne joue plus pleinement son rôle. Elle doit décrire précisément les prestations offertes ou, à tout le moins, leurs éléments essentiels pour pouvoir être acceptées par le client. Or, avec le « menu surprise », le mangeur découvre ce qu’il va déguster une fois qu’on lui met l’assiette sous le nez. C’est une pratique qui interpelle le juriste qui attend avec curiosité la réaction judiciaire si la question était un jour posée au palais.

Bien sûr, le chef soucieux du bien-être de ses clients (mais aussi pour évacuer sa propre responsabilité) leur posera d’abord des questions sur leurs intolérances alimentaires et desiderata gustatives. Le risque est trop grand, les arachides ou même un simple œuf peuvent s’avérer fatals pour le mangeur. D’ailleurs,  par obligation juridique, les restaurants doivent donner aux clients libre accès à la liste de certains allergènes entrant dans leur plats, ce qui lève un peu le voile sur le secret, autant que le consommateur fasse de lui-même la démarche de s’informer.

En décharge, on dira que le client était averti ? Il savait d’avance qu’un « mystère » l’attendait ? C’est peut-être même pour cela qu’il est venu, pour être étonné, vivre une expérience ? « En matière de sévices corporels, par exemple, le droit ne reconnaît pas de consentement de la victime ». N’en va-t-il pas de même ici ! S’il arrive quoi que ce soit, l’établissement est responsable. Et même s’il n’y a pas de problème de santé, on revient à la question centrale : la carte (ou le menu) doit s’expliquer sur les prestations gastronomiques elles-mêmes. Elle ne peut se réduire à des termes génériques.

« Lequel de nos 10 burgers se cache dans votre burger-mystère ?» demande Burger King qui vient de lancer une opération « surprise », en cours actuellement. Et continue dans son film publicitaire : « La seul façon de le savoir, c’est de l’ouvrir ». Le client peut alors tomber sur du bœuf, mais aussi sur du poulet, voire du poisson. Le hasard fait toujours bien les choses ? Pas sûr.  L’enseigne peut expliquer que l’opération est conçue pour le bien du client, que le burger-surprise est moins cher, qu’il permet de découvrir toute la gamme des produits et ouvrir le palais aux goûts que l’on n’aurait pas encore expérimenté… Au regard de la réglementation cette loterie nourrit également des interrogations.

Alors, oublions les fast-foods et examinons plutôt le domaine de la pure création gastronomique de haute volée. Un grand chef est un créateur, un artiste, les émissions télé, les éditions, les expositions nous  le rappellent au quotidien.  Le menu à l’aveugle, ne serait-il pas son champ d’expression libre ? Ne pourrions-nous pas appliquer une approche différente à des créations faites par des grands établissements ? « Il n’y a pas de réglementation spécifique pour les étoilés ou pour les gargotes », précise Jean-Paul Branlard. Et heureusement d’ailleurs. La législation est la même pour tout le monde. Les exceptions sont rares dans les deux sens. En voila une : un établissement de très  haute gastronomie en Bourgogne verbalisé par le Service de la répression des fraudes pour diverses infractions à la carte, l’affaire a finalement atterri au tribunal correctionnel, puis à la Cour d’appel de Dijon. Les juges n’ont pas condamné : ils ont motivé leur décision par le fait que ce restaurateur faisait partie de l’image de marque de la région et qu’il fallait en tenir compte. La juridiction de première instance avait clairement souligné que « Monsieur X… […] est connu dans le monde entier ; qu’il n’est pas excessif de considérer que sa réputation bénéficie à la France entière… ». La décision était fait selon que vous serez puissant ou misérable…

Cette exception faite, l’argument artistique ne marche pas, c’est même plutôt le contraire. Il vaut mieux ne pas être trop poétique dans les nominations des plats. Quand c’est trop fleuri, on ne sait pas ce que l’on commande et, partant, ce que l’on mange. On revient de nouveau vers la réglementation sur les obligations d’affichage. Les menus ou cartes du jour… qui doivent être visibles et lisibles doivent-ils également être compréhensibles ? Une jolie métaphore sur la carte contribue peut-être à l’atmosphère et au style, mais pourraient laisser indifférents les agents du contrôle reprochant au restaurateur son absence d’information du client.

Du « Menu surprise », aux formules alambiquées pour dénommer des plats, en passant par « la carte sans prix », tout n’est donc pas encore bien clair ni tranché. Sur ces questions et quelques autres, à ce jour, le spécialiste du droit alimentaire est plus au stade de l’ignorance et du doute, que de la certitude établie. Des nouvelles expériences continuent d’être proposées, et même si la législation peut évoluer dans le futur pour les règlementer, ce n’est toujours pas le cas aujourd’hui. 

[divider]Auteur[/divider]

Guelia Pevzner / © mangpor2004

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