Rejet de l’amendement relatif à la prise en charge de la perte d’exploitation par les assurances : récit d’un naufrage politique et économique

D’un côté, le président de la République assure que tout sera fait pour protéger les acteurs économiques du pays, de l’autre, dans l’enceinte feutrée de l’Assemblée nationale, les députés de la majorité les négligent au profit de leurs amis les assurances qui ne veulent pas prendre leur part à l’effort national. Récit d’un débat désastreux et… explosif.

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Il y a quelques jours, vendredi 20 mars, l’Assemblée nationale devait trancher sur le sort d’un amendement, le n°38, relatif à la loi de finances rectificatives. Le texte était relativement simple : que les assurances prennent leur part dans l’immense effort national, déjà largement pris en charge par l’État, donc par les citoyens via l’impôt et les taxes. Quelle prise en charge ? Celle des pertes d’exploitation des entreprises françaises. Sur ce sujet, « le ministre Bruno Le Maire avait répondu qu’il engagerait des discussions avec les assurances » selon les mots de la députée non inscrite Emmanuelle Ménard. 

La commission des lois a donc planché sur l’amendement et, résultat des courses, la réponse a été « défavorable ». La rapporteure de la commission Marie Guénevoux explique en quelques lignes bien senties la position de la commission : « Les assureurs refusent généralement de prendre en charge les risques dont l’importance ou la complexité les rendent non assurables, parce que susceptibles d’engendrer des dommages d’une ampleur incalculable pouvant mettre en péril le système économique même de l’assurance. C’est la raison pour laquelle les polices excluent les conséquences des révolutions, des guerres et des accidents nucléaires. C’est aussi la raison pour laquelle les médias nous avaient expliqué il y a quelques mois que même si l’État n’avait pas été son propre assureur, le secteur privé n’aurait pas été en mesure d’assurer un ouvrage tel que Notre-Dame de Paris. Un tel amendement aurait donc eu pour conséquence une explosion du montant des primes exigées par les assureurs en contrepartie de ce risque immense, quoique théorique, et irréductible à des probabilités. » 

En gros, les assureurs ne veulent ni prendre de risque, ni prendre la moindre part à l’effort national. Plus autiste tu meurs, plus égoïste tu ne peux pas. C’est ce qui a conduit le député de l’UDI Jean-Christophe Lagarde a affirmer que « les assurances sont toujours prêtes à nous assurer contre ce qui ne nous arrivera pas » et d’enchainer avec l’idée évidente « qu’il y ait un partage, comme c’est le cas pour les catastrophes naturelles, entre une assurance privée et l’assurance publique que constitue le budget de l’État. Nous devons ouvrir ce chantier législatif. » 

Enfin, dans ce débat à la limite du surréalisme tant la situation est grave, le député François Pupponi (ex Socialiste) rappelle la situation des restaurateurs et estime qu’il n’est pas possible de dire à ces derniers : « Vous devez fermer pour protéger le pays, les assurances ne paieront pas et l’État ne vous prendra pas en charge, tant pis pour vous ! Nous allons mettre en péril les entreprises de notre pays. Il s’agit-là d’une catastrophe sanitaire, dont les entreprises ne sont pas responsables. Il faut qu’elles puissent être assurées à l’avenir et que nous trouvions une solution pour le présent ». 

Face à cette situation dangereuse, voire explosive, pour les entreprises, de nombreuses initiatives ont été lancées. Ainsi, celle de @restoensemble où il a été demandé à des centaines de chefs de se prendre en photo avec le texte « Assurez ou on va tous y rester ». Le restaurateur Stéphane Manigold, l’entrepreneur Stéphane Riss et moi-même avons fait le choix de lancer un nouveau site Internet – www.sauveznous.org – pour présenter la situation, mettre à disposition les documents clés et mettre la pression sur les principaux décideurs pour débloquer une situation qui pourrait être rapidement intenable. 

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PratiqueLien vers le site www.sauveznous.org

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Photographie – Photo by Andrew Seaman

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