Perte d’exploitation : le restaurateur Stéphane Manigold assigne la compagnie d’assurance Axa en justice

Le restaurateur Stéphane Manigold (La Maison Rostang, Substance, Contraste et Le Bistrot d’à Côté Flaubert) a décidé d’assigner en justice sa compagnie d’assurance Axa. « En ma qualité de restaurateur, je tiens à vous informer que, suite à la fermeture des restaurants décidée le 14 mars 2020 par le Ministre de la solidarité et de la Santé pour lutter contre la propagation du Covid-19, j’ai donné instruction à mon avocate, Maître Anaïs Sauvagnac, d’assigner mon assureur AXA devant le Tribunal de Commerce de Paris. AXA se soustrait à ses obligations en refusant d’exécuter la garantie contractuelle couvrant l’indemnisation au titre de mes pertes d’exploitation alors qu’aucune exclusion ne s’applique. » 

Très engagé dans ce combat contre les assurances – il a lancé la tribune libre Sauveznous il y a déjà plusieurs jours -, Stéphane Manigold, qui compte quelque 52 employés dans son groupe de restauration, souhaite non seulement que son assureur assume pleinement ses responsabilités à son égard, mais également « aux 6 000 entreprises disposant d’une police d’assurance identique à la (s)ienne et par ricochet à leurs 60 000 salariés. »

Comme il l’explique dans son communiqué de presse, Axa s’exonère de son obligation contractuelle de garantir les pertes d’exploitation en contestant le pouvoir de police du ministre des Solidarités et de la Santé : « Il est clair que les mesures de lutte contre la propagation du virus covid-19A prises par le gouvernement, et notamment l’arrêté du 14 mars 2020, n’ont pas été prises par les services de police ou d’hygiène ou de sécurité tels que visés dans la garantie, mais par le ministre des Solidarités et de la Santé pour ce qui est de l’arrêté » affirme l’assureur. Et Stéphane Manigold de conclure que « Axa, par son refus tant irrégulier qu’amoral, a fait le pari que les assurés, un genou à terre, n’auront pas la force et les moyens d’ester en justice. Je laisse la Justice et nos magistrats trancher ce combat , même si je ne perds pas espoir que sous l’impulsion de Messieurs Thomas Bubler (Directeur Général Axa) et Jacques de Peretti (Directeur Général Axa France) Axa honore ses obligations contractuelles. » 

Selon nos informations, de nombreuses assurances, outre Axa, auraient des contrats qui permettraient la prise en charge des pertes d’exploitation. Il en serait ainsi de Groupama, qui a notamment comme client le réseau Courtepaille ; il en serait de même chez Maaf Assurance. Mais, toujours selon nos informations, cette dernière aurait fait signer une clause de confidentialité à certains de ses sociétaires sur l’application de cette clause. Enfin, une telle clause existe également chez Axa, via deux courtiers identifiés : Satec et l’Egide.

Le combat entre les restaurateurs et les assureurs prend un nouveau virage pour se retrouver, désormais, sur le terrain judiciaire.

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Photographie – Instagram SM

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  • Maaf a activé la perte d exploitation pour les restaurateurs.
    Je suis ravi que mon assurance prenne ses responsabilités et nous dédommage de façon à ce que l on puisse reprendre notre activité avec la trésorerie nécessaire

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