Le plan de 750 millions d’euros de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise est-il suffisant ?

Texte d’Olivier Gergaud, professeur d’économie à KEDGE Business School et chercheur associé au LIEPP, Sciences Po

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Le gouvernement français vient par la voix de son ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, d’annoncer un plan de soutien de 750 millions d’euros aux secteurs les plus fortement touchés par la crise sanitaire du coronavirus. Ce plan concerne à la fois le secteur de l’hôtellerie, de la restauration, des arts, spectacles et activités récréatives. Nous ne connaissons pas encore les détails de ce plan mais celui-ci devrait, a priori, consister en une annulation massive de charges sociales.

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De quoi parle-t-on ?

Les charges sociales correspondent aux cotisations sociales obligatoires. Elles sont constituées d’une part patronale qui n’apparaît pas sur les fiches de salaires et d’une part salariale qui y figure. La part patronale contient des cotisations de santé, de chômage, d’allocations familiales et d’assurance vieillesse. Le montant des charges patronales se situe entre 25% et 42% du salaire brut.

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Que représentent ces 750 millions pour ces secteurs ?

Selon les données de la caisse nationale des Urssaf, pour le premier trimestre 2019 (voir Tableau 1 pour le détail), la masse salariale cumulée de ces trois secteurs s’élève à 8,1 milliards d’euros pour un effectif d’1,4 millions de salariés (intérimaires inclus). Le secteur de la restauration, avec 56% du total de la masse salariale et 62% des effectifs salariés est de loin le plus concerné par cette mesure.

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Tableau 1 : Masse salariale, effectifs et salaire moyen (1er trimestre 2019)

Secteurs d’activité (NACE38 enrichie)Masse salariale (en milliards d’€)Effectifs salariés (en milliers)Salaire moyen par tête (€)
Hébergement1,6256,92131
Restauration4,5885,21706
Arts, spectacles et activités récréatives22922270
Total/Moyenne8,11 434,12035,7

Note : Le salaire moyen par tête s’obtient en divisant la masse salariale par les effectifs salariés et en rapportant le résultat au mois en divisant par trois.

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C’est à partir de cette masse salariale que sont ensuite calculées les cotisations versées à l’Urssaf. Si l’on s’en tient aux chiffres de l’an dernier pour le même trimestre et un taux de cotisation moyen de 25% de la masse salariale (scénario conservateur) on arrive à un chiffre de 675 millions d’euros par mois de charges pour l’ensemble de ces trois secteurs.

Le cadeau fiscal serait donc de l’ordre d’un peu plus d’un mois de cotisations pour les entreprises. Ce calcul ne concernerait donc pas les autres charges fiscales dont doivent s’acquitter les entreprises individuelles que sont la TVA, l’impôt sur le revenu et la contribution économique territoriale.

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Comment répartir de manière efficiente cette somme ?

Répartir de manière équitable cet argent public entre tous les acteurs de ces trois secteurs serait probablement une erreur et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, il semble important de tenir compte du niveau d’exposition au virus des établissements durant la période qui a précédé le confinement. Ce calcul est relativement simple à effectuer à partir des données publiées régulièrement par Santé Publique France ; comme cette carte qui nous renseigne sur le degré d’exposition au covid-19 par département à la date du 15 mars 2020, soit le jour qui a suivi la fermeture en France des bars, restaurants, cinémas et lieux publics.

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Taux d’incidence cumulée des cas confirmés de COVID-19 rapportés à Santé publique France par département de résidence, France, 15/03/2020 à minuit (source: Santé Publique France et GoData)

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Les hôtels, restaurants ou salles de spectacle de Mulhouse ou Crépy-en-Valois n’ont vraisemblablement pas subi les mêmes pertes que leurs homologues situés dans des départements épargnés par l’épidémie à la mi-mars comme l’Ariège, le Cantal, la Creuse ou encore l’Indre. L’Etat pourrait ainsi simplement moduler son intervention en fonction des déclarations d’activités des établissements pour la période concernée.

Un autre critère à prendre en considération serait le degré de sensibilité aux revenus de l’activité. On ne dispose malheureusement pas d’étude économétrique sérieuse pour nous renseigner précisément sur ce point concernant le marché français mais des études sur données américaines indiquent que les fast-food obtiennent en général de meilleurs résultats comptables que les restaurants traditionnels en période de crise économique (Koh et al. 2013). Sans le démontrer, Barrère et al. (2014) suggèrent que le secteur de la gastronomie est plus impacté par les variations de revenu que le reste du secteur de la restauration. Le recul du PIB à venir, inévitable et massif, pèsera donc plus sur les restaurants gastronomiques. Anticiper ces difficultés aurait du sens au plan économique et permettrait de protéger l’avantage comparatif de la France.

Il s’agirait enfin de tenir compte du fait que certains établissements de restauration, contrairement à d’autres, ont pu assurer une continuité partielle de leur activité en recourant aux services des entreprises de livraison à domicile ou en pratiquant la vente à emporter. Ces établissements ont moins besoin que les autres de l’aide de l’Etat. Les secteurs de l’hôtellerie, des arts et du spectacle ne seraient évidemment pas concernés par ce dernier point.

En résumé, le dispositif annoncé correspond environ à un mois d’exonération de charges sociales. Son efficacité déprendra de la manière dont l’Etat va choisir de répartir ces 750 millions d’euros entre les différents protagonistes. Dans l’urgence, il est à craindre que la manne soit distribuée de manière équitable plutôt qu’en fonction d’un critère d’efficience. La non réouverture le 11 mai prochain de ces établissements forcera sans doute l’Etat à revoir sa copie et à amplifier le plan de soutien. L’adoption, dès maintenant, de bon critères de gestion s’avère donc d’autant plus stratégique.

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PratiqueLien vers le site d’Olivier Gergaud / Kedge Business School

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Photographie – Photo by Brian McGowan / Unsplash

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