Procès Stéphane Manigold contre Axa : l’assureur va interjeter appel

Pour une fois, l’assurance n’a pas trainé des pieds ! Axa va interjeter appel de la décision du tribunal de commerce de Paris lui ordonnant de dédommager les pertes d’exploitation du restaurateur Stéphane Manigold ; pertes liées à l’interdiction d’accueillir du public au sein des restaurants (arrêté du 14 mars). L’assureur l’a annoncé dans un communiqué publié quelques heures après la décision du tribunal de commerce de Paris.

Dans ce communiqué, Axa considère que la décision du tribunal de commerce ne règle pas la question des divergences sur l’interprétation de la clause de pertes d’exploitation du contrat de l’assuré. Ce désaccord « fera l’objet d’un débat sur le fond qui n’a pas pu avoir lieu devant le juge des référés », explique l’assureur.

Le tribunal de commerce de Paris a ordonné dans la journée à Axa d’indemniser le restaurateur à hauteur de deux mois de pertes de son chiffre d’affaires du fait du confinement. L’assurance avait 15 jours pour réagir et interjeter appel. Il n’aura fallu que quelques heures. Interrogé par Atabula dans l’après-midi, le professeur de droit et spécialiste des assurances Pierre-Grégoire Marly expliquait que « le droit n’est pas une science exacte » et relativisait cette première victoire sur le terrain judiciaire, rappelant au passage que ce ne sont pas des magistrats professionnels qui siègent au tribunal de commerce. En appel, ils le seront et la décision pourrait être différente, surtout qu’Axa a su s’entourer des meilleurs avocats de la place de Paris.

L’incertitude risque de planer encore longtemps, surtout si le litige venait à se retrouver devant la Cour de cassation, dernier échelon juridictionnel français. Des années à attendre ? Peut-être, même si les juges feront le maximum au regard des enjeux de ce procès et de sa capacité à faire jurisprudence.

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Photographie

Robin Benzrihem / Unsplash

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