Stéphane Manigold contre AXA : que dit vraiment l’arrêté du 14 mars 2020 ?

Ce vendredi 22 mai, autour de 16h, le Tribunal de commerce de Paris rendra sa décision dans le procès opposant le restaurateur Stéphane Manigold à AXA France. Outre une affaire de contrat, les juges devront trancher quant à la déclaration de l’assureur qui déclare « que l’arrêté du 14 mars 2020 n’a aucunement ordonné la fermeture des restaurants et que la fermeture du « Bistrot d’à côté Flaubert » résulte donc de la seule décision volontaire et non contrainte de la société Maison Rostang ».

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Que dit le texte ?

Selon l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 :

Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l’article GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 :

– au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
– au titre de la catégorie M : Centres commerciaux ;
– au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons ;
– au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
– au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
– au titre de la catégorie T : Salles d’expositions ;
– au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
– au titre de la catégorie Y : Musées.

Pour l’application du présent article, les restaurants et bars d’hôtels, à l’exception du « room service », sont regardés comme relevant de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons. L’ensemble des établissements de cette catégorie sont en outre autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison. Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République.

C’est autour de l’interprétation de ce texte que se jouera donc ce procès dont dépend l’avenir du secteur CHR, pour lequel les pertes d’exploitation s’élèveraient à 1,5 milliard d’euros par semaine en France depuis la fermeture des restaurants.

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Photographie

Photo by Jason Leung on Unsplash

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