Stéphane Manigold contre AXA : un procès aux enjeux exceptionnels pour les restaurateurs français

Cet après-midi, à 16h15, le tribunal de commerce de Paris donnera son verdict dans le cadre du procès intenté par le restaurateur Stéphane Manigold à son assureur Axa France. Rappel des faits et des conséquences possibles pour le monde de la restauration.

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Mi avril dernier, le restaurateur parisien Stéphane Manigold, dont le groupe compte en son sein la célèbre maison Rostang et emploie 52 personnes, a décidé d’assigner son assureur Axa en justice. Son argumentaire est simple : l’assureur se soustrait à ses obligations en refusant d’exécuter une garantie contractuelle censée couvrir l’indemnisation de ses pertes d’exploitation. Selon le restaurateur, aucune exclusion ne s’applique, et Axa nie indirectement le bien-fondé de la décision du ministre des Solidarités et de la Santé de fermer les restaurants. Que la décision du tribunal aille ou non dans le sens du restaurateur, les conséquences seront explosives.

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Premier cas de figure : Stéphane Manigold gagne son pari

Si Axa France assure 13% des artisans et commerçants français, il s’agit aussi d’un groupe d’envergure internationale. Une décision favorable au restaurateur pourrait donc activer des contrats dans le monde entier. Dès lors, des milliards d’euros seraient débloqués, permettant à des centaines et des centaines d’entrepreneurs de trouver de l’oxygène. Les autres compagnies d’assurance seront également soumises à une pression intense.

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Second cas de figure : Axa n’est pas désavouée

Ne pas obliger Axa à activer ses clauses reviendrait à désavouer la décision prise par le gouvernement le 14 mars dernier de fermer l’ensemble des bars, cafés et restaurants au public. En conséquence, rien ne s’opposerait à ce que les restaurateurs rouvrent leurs portes dès demain. Une décision qui serait surprenante mais qui, surtout, aurait des conséquences folles !

Selon nos informations, Stéphane Manigold est notamment accompagné dans l’attente du verdict par Jacques Bally (directeur général du Gault & Millau) et Didier Chenet (président du GNI). Une équipe de l’agence de presse Reuters fait partie des nombreux médias aux aguets. Signe que la sphère médiatique a pris conscience de l’importance de ce qui se joue ce vendredi 22 mai.

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Photographie

Bill Oxford (Unsplash)

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