Pertes d’exploitation : Michel Sarran perd son procès contre Axa et fait appel

Certains gagnent, d’autres perdent et revient toujours la même question : mais que contient exactement le contrat d’assurance par rapport aux conditions d’indemnisation des pertes d’exploitation. Le tribunal de commerce de Toulouse a tranché la question concernant le chef doublement étoilé Michel Sarran : c’est niet. Le jury de Top Chef demandait à son assureur Axa d’indemniser ses pertes d’exploitation, estimées à plus de 180 000 euros, dues au confinement à la suite de la pandémie de coronavirus. Rapidement après la décision, il a pris la parole : « Je suis débouté et dégoûté, c’est dénué de bon sens, je vais faire appel », a-t-il réagi auprès de l’Agence France-Presse. De son côté, l’assureur Axa estime avoir été « entendu » par la justice : « Cette décision était attendue puisqu’il s’agit du premier jugement en France sur le fond rendu concernant notre contrat d’assurance standard, proposé par les agents généraux d’assurances », explique-t-il dans un communiqué de presse. 

Dans son jugement, le tribunal indique que « l’extension de garantie relative aux pertes d’exploitation consécutives à une fermeture administrative pour cause d’épidémie est assortie d’une clause d’exclusion qui est applicable en l’espèce ». Axa a ensuite précisé à l’Agence France-Presse que « le contrat d’assurance dont il est question aujourd’hui prévoit très explicitement que les fermetures administratives collectives causées par une épidémie affectant plusieurs établissements dans un même département ne sont pas couvertes ». Revient donc toujours la même question de la rédaction du contrat et des clauses spécifiques. En juillet dernier, un restaurateur avait gagné contre Axa et reçu 66 385 euros « à titre de provision à valoir sur l’indemnité due au titre du contrat ». Pour rappel, le restaurateur Stéphane Manigold, qui avait mené un long bras de fer contre son assureur – toujours Axa – avait également gagné devant le tribunal de commerce de Paris en mai dernier. C’est alors Axa qui avait interjeté appel. Un accord entre les deux parties avait mis fin au contentieux. Dans un entretien accordé à Atabula, Stéphane Manigold expliquait que « dans le protocole transactionnel que (j’ai signé), Axa s’engage à faire une offre précise aux 1 700 titulaires d’un contrat similaire au mien. Voilà l’essentiel ! » Il rappelait également toute la difficulté de la situation : « L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)  a écrit, se basant sur un échantillon de contrats, que 93% de ceux-ci ne prennent pas en charge les pertes d’exploitation dans le cadre du Covid-19. Inversement, pour 3% d’entre eux, c’est positif. Reste 4% des contrats où la rédaction est floue ; là, c’est au juge de trancher s’il y a litige. Quant à moi, je ne sais pas si je me trouve dans les 3% ou les 4%. »

De fait, et les décisions opposées de Marseille et de Toulouse  viennent le rappeler, le flou juridique reste important pour les restaurateurs qui souhaitent être indemnisés.

_____

Sur le même sujet

Stéphane Manigold : « Mon accord signé avec Axa ne m’empêche pas de continuer à aider les autres restaurateurs »

Le restaurateur Stéphane Manigold fait plier Axa et ouvre la voie à l’indemnisation des pertes d’exploitation pour les restaurateurs

Axa contre Stéphane Manigold : une occasion en or massif pour les chefs de la jouer réellement collectif

_____

Photographie

DR

Atabula 2020 - contact@atabula.com
Haut de page