Pertes d’exploitation : Axa condamné à dédommager cinq restaurateurs… Une réaction en chaîne pressentie

Ce jeudi 17 septembre, Axa a été condamné à dédommager cinq restaurateurs à hauteur de 50 000 euros en moyenne par le Tribunal de commerce de Paris. Selon leur avocat Guillaume Aksil, plus de 15 000 établissements bénéficient du même contrat d’assurance. Une réaction en chaîne est possible.

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Quels sont les cinq établissements indemnisés ?

Trois restaurants parisiens : Korus (11e arr.), Biscotte (15e arr.), Uncino (9e arr.). Les deux autres établissements, Les Sens et La Table du Marché Saint-Jean sont respectivement situés à Puylaroque (Tarn-et-Garonne) et Bastia (Haute-Corse). Il s’agit de tables indépendantes qui se sont fédérées par l’intermédiaire des réseaux sociaux, explique leur avocat.

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Pourquoi ont-ils gagné le procès ?

Car leur contrat garantit la perte de marge brute en cas de fermeture administrative liée à une épidémie. Axa faisait valoir l’exclusion suivante : si un autre établissement situé dans le même département ferme pour la même raison, alors la garantie ne peut plus jouer. Le tribunal a retenu l’argument de Guillaume Aksil selon lequel en cas d’épidémie, il est logique que plusieurs établissements d’un même département soient touchés.

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Quelle somme Axa va-t-elle devoir verser aux restaurateurs ?

Chacun des cinq plaignants recevra en moyenne 50 000 euros.

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Axa peut-il faire appel ?

Oui, à condition de verser préalablement la somme demandée par le tribunal.

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Pourquoi cette condamnation peut avoir un effet boule de neige ?

Dans son seul cabinet, Guillaume Aksil travaille sur 25 dossiers similaires actuellement dans les tuyaux du tribunal. Or, pas moins de 15 000 professionnels disposeraient du même contrat, selon la direction générale d’Axa. « Peut-être même plus », ajoute l’avocat, qui a participé à la création de la plateforme indemnisation-assurance.com. Elle permet aux entreprises de faire auditer gratuitement leur situation pour savoir si elles ont les arguments ou non pour se lancer dans une procédure.

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