Illégalité du couvre-feu : la France va-t-elle se saisir de la « jurisprudence » berlinoise ?

Nul doute que la décision du tribunal administratif de Berlin n’est pas passée inaperçue en France auprès de quelques restaurateurs attentifs. Vendredi 16 octobre, les magistrats allemands ont jugé disproportionnées certaines restrictions imposées par le gouvernement allemand et les régions, dont la fermeture des bars et des restaurants à Berlin.

Saisi en référé par onze restaurateurs et exploitants de bars, le tribunal a annulé l’obligation imposée aux établissements de la capitale allemande de fermer tous les jours entre 23 heures et 6 heures.

Les juges administratifs ont estimé que ces horaires, en vigueur depuis le 10 octobre et qui devaient être imposés au moins jusqu’à la fin du mois, ne contribuaient pas à « une réduction significative de l’incidence de l’infection ».

Forcément, en France, une telle argumentation pourrait être reprise dans le cadre d’un référé-liberté afin d’annuler le couvre-feu.

_____

Sur le même sujet | Covid-19 et décisions politiques : la résilience permanente des chefs français

Atabula 2020 - contact@atabula.com
Haut de page