Marseille : Axa condamné pour la première fois en appel à indemniser un restaurateur

Jeudi 25 février, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu sa décision dans le procès opposant un restaurateur marseillais à son assureur. Axa, géant de l’assurance dans la tourmente depuis le début de la pandémie et visé par de nombreuses poursuites judiciaires, a été condamné pour la première fois en appel ce jour. La société devra indemniser les « pertes d’exploitation suite à une fermeture administrative » subies par le restaurant l’Espigoulier lors du premier confinement, comme le spécifiaient les termes du contrat. En octobre dernier, la direction de l’établissement situé dans le 2e arrondissement de Marseille avait porté l’affaire devant le tribunal de commerce avec l’espoir d’obtenir les sommes qui lui étaient dues.

« Il est temps maintenant que cet assureur cesse sa résistance dilatoire qui se fait au détriment de ses assurés, mais aussi de l’ensemble des contribuables par le jeu de la solidarité nationale », s’est félicité l’avocat du restaurateur, Me Jean-Pierre Tertian. Suite à l’annonce de la décision, l’assureur s’est quant à lui indigné que « pour des contrats strictement identiques, les différents tribunaux de commerce de France rendent des jugements contradictoires ». Ce jugement en appel ouvre, quoi qu’il en soit, une brèche dans laquelle de nombreux restaurateurs du Var, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône pourront désormais s’engouffrer pour espérer être indemnisés. 

À la mi-février, Axa avait déjà été condamné à verser une provision de 475 000 euros à un restaurateur de l’Essonne et 460 000 euros à un gérant de brasseries du Doubs.


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