La justice ordonne à l’État belge de lever toutes les mesures anti-Covid d’ici 30 jours

Alors que plusieurs décideurs politiques français sont menacés d’action en justice pour mise en danger de la vie d’autrui ou pour n’avoir pas pris les bonnes décisions en temps voulu, la justice belge vient de rendre une décision qui va faire du bruit. Selon le journal Lalibre, une ordonnance du tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné à l’État belge, ce mercredi, de lever toutes les mesures anti-Covid-19 actuellement en vigueur dans le pays d’ici 30 jours. 

Cette décision est la conséquence d’une action en référé lancée par la Ligue des Droits Humains (LDH). Cette dernière estimait que les mesures instaurées pour lutter contre la propagation du coronavirus – et donc les arrêtés ministériels adoptés pendant cette crise – ne respectaient pas les prescrits légaux. Le tribunal vient de leur donner gain de cause. Le jugement précise que l’État belge doit “prendre toutes les mesures appropriées pour mettre un terme à la situation d’illégalité apparente découlant des mesures restrictives des libertés et droits fondamentaux reconnus par la Constitution”. Plus précisément, le tribunal reproche à de nombreux arrêtés ministériels anti-Covid de n’avoir aucune base légale solide et qu’ils ne peuvent s’appuyer sur la loi du 15 juillet 2007, sur laquelle l’État belge se reposait. Ce dernier sera condamné à une astreinte de 5000€ de retard s’il n’abandonne pas sa législation dans les 30 jours. 

Dans son article, le journal belge explique que cette décision ne va pas pour autant bouleverser la vie des habitants. Le gouvernement devrait, avec l’aval du Conseil d’État belge, mettre en place une nouvelle règlementation avec, ce coup-ci, une base légale plus solide. 

Cette décision rappelle à tous les gouvernants que la pandémie, aussi grave soit-elle, ne se situe pas au-dessus des lois. En Belgique, comme en France.


Photographie | DR

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