D’après le tribunal judiciaire de Paris, les télétravailleurs ont droit aux tickets restaurant

Le 10 mars 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a estimé que les salariés de Malakoff Humanis placés en télétravail « le sont à leur domicile, et ne peuvent prétendre, en l’absence de surcoût lié à leur restauration hors de leur domicile, à l’attribution de tickets restaurant ». Quelques semaines plus tard, le mercredi 31 mars, le tribunal judiciaire de Paris a quant à lui jugé le contraire. D’après lui, les télétravailleurs ont droit d’en bénéficier. Ainsi, la société Schlumberger a été condamnée à rembourser les titres restaurant de tous les salariés qui en avaient été privés depuis plus d’un an. D’après l’entreprise, tous les collaborateurs en télétravail possèdent une cuisine. La société n’a donc pas pour vocation de payer les courses de la semaine. Les juges, en désaccord, ont rappelé que cet avantage permet au salarié de se restaurer lors de sa journée de travail, et que l’absence de cuisine n’exonère pas l’employeur de sa responsabilité. Grâce à ce dû, les employés paient donc les repas consommés pendant la journée de travail, quels qu’ils soient. Une décision fondée sur deux nouveaux textes : l’accord national interprofessionnel sur le télétravail conclu par les partenaires sociaux – qui n’indique pas la privation de tickets restaurant -, mais également le questions-réponses mis en ligne par le ministère du Travail. Ce document indique qu’à partir du moment où « les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes ».


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Photographie | Yusuf Shamsudeen Unsplash

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