Extension des terrasses : entre réglementation existante et nouveaux dispositifs, les municipalités s’adaptent tant bien que mal

Alors que la convention d’occupation du domaine public est propre à chaque commune, de nombreuses villes tentent de faciliter l’ouverture et l’extension des terrasses éphémères grâce à des formulaires et procédures simplifiées mais aussi certains dispositifs exceptionnels. Les tensions sont inévitables.


En raison de la crise sanitaire, Paris a pris la décision d’autoriser les cafés, bars et restaurants à agrandir leurs terrasses ou à en installer de nouvelles gratuitement jusqu’en juin 2021. Pour ce faire, les commerçants signent une déclaration en ligne sur le site de la ville et s’engagent à afficher devant chaque terrasse la nouvelle charte d’engagements des commerçants. Ces espaces provisoires pouvant être exploités de 8h à 22h tous les jours devront répondre à une réglementation qui comprend sécurité sanitaire, respect des riverains et de l’environnement, sécurité de la clientèle et propreté de l’espace occupé. Aussi, de même que dans toute autre ville française, certaines autorisations pourront être refusées pour des motifs liés aux conditions locales de circulation (piétons, livraisons, accès aux bâtiments…), à la configuration des lieux (plantations, mobilier urbain, signalisations, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines…) et aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d’incendie, robinets de barrages de gaz….).

Dans la capitale, les installations ne peuvent pas excéder 50% de la largeur utile du trottoir : une zone contiguë d’au moins 1,60 mètre de largeur doit être réservée à la circulation des piétons. L’installation doit être tenue en parfait état d’entretien et de propreté (matériaux, peinture…), de même que ses abords. À Marseille, les extensions provisoires sont enregistrées à titre gratuit et ce jusqu’au 30 septembre 2021. Nantes a pour sa part entériné des mesures dérogatoires d’occupation de l’espace public du 19 mai au 15 novembre 2021 valables le midi sur le créneau 11h-15h et le soir de 19h à 23h. Concernant Lille, une terrasse ne pourra être autorisée qu’à condition de respecter un espace de 1,40m sur le trottoir dégagé de toute occupation. Les établissements intéressés par ce dispositif temporaire doivent en formuler la demande en envoyant un dossier simplifié à la mairie comprenant un formulaire, un plan de situation et la signature de la charte d’occupation exceptionnelle. Pour la métropole du Nord, la gratuité des droits de terrasse s’étendra comme à Marseille jusqu’au 30 septembre 2021. 

Au-delà de cet aspect législatif, les villes rivalisent d’originalité pour favoriser la reprise de la restauration tout en n’échappant pas aux polémiques. En particulier celles qui font payer les extensions de terrasse aux restaurateurs. C’est le cas de Metz, qui va permettre à tous les professionnels de s’étendre en échange d’une contrepartie financière systématique dès la réouverture. Une ponction peu goûtée par les professionnels locaux qui auraient plutôt apprécié un geste solidaire de la part de leur municipalité en ces temps difficiles. Du côté de Toulouse, la mairie s’est montrée conciliante, ajoutant 80 autorisations d’extension aux 446 déjà accordées en 2020 et fermant huit rues du centre-ville à la circulation sans prendre un seul centime. À Nice, qui recense 970 terrasses, 94 requêtes avaient déjà été formulées le 30 avril dernier. Originalité locale : une enveloppe de 300 000 euros dédiée à la rénovation des façades a été débloquée par la collectivité, prête à aider les professionnels à hauteur de 50% de leur engagement financier pour des travaux ne dépassant pas 5 000 euros. Revers de la médaille, toute extension de terrasse sera payante à partir du 30 juin prochain.

Le maire de Châlons-en-Champagne (Marne) a fait preuve de générosité envers une vingtaine de bars et restaurants, permettant un agrandissement de 30% à 50% sur les places et rues piétonnes jusqu’à la mi-octobre. Cerise sur le gâteau : la mise à disposition d’une soixantaine de tables et de 130 chaises. Si le seul cœur de ville bénéficie de ces mesures, une exonération des droits de terrasse sur toute l’année 2021 s’applique à l’ensemble de la commune. Une différence de traitement entre le centre et la périphérie qui ne semble pas émouvoir du côté de la Marne. La pilule ne passe pas à Saint-Paul-de-Vence, où seulement sept restaurateurs privilégiés se sont vus accorder le droit d’empiéter sur des aires de stationnement. Dépitée, une restauratrice a tout bonnement porté plainte contre la municipalité. Conscients des tensions induites par ce sujet à l’heure où les restaurateurs et la société dans son ensemble sont perturbés par cette crise sans fin, les élus strasbourgeois ont donc pris les devants en créant une « commission terrasse » devant laquelle passeront désormais tous les dossiers de création et d’extension de terrasses. Habitants, professionnels, pompiers et représentants des personnes à mobilité réduite feront partie de ce dispositif démocratique qui pourrait bien inspirer d’autres villes dans les semaines à venir.


Auteurs | Eva Chappert-Gaujal avec Louis Jeudi

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Photographie | Aleksandra Svyripa (Unsplash)

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  • A Londres, certaines rues riches en restos, bars etc sont rendues pietonnes le weekend. Enorme succes qui pourrait etre imite a Paris.

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