Passe vaccinal : le Sénat refuse que les restaurateurs réalisent des vérifications d’identité

Dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 janvier, le Sénat a supprimé, lors de l’examen du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, la possibilité pour les gérants des lieux et activités soumis au passe, de vérifier l’identité de son détenteur.

Le texte prévoyait qu’outre les forces de l’ordre, les gérants des lieux et activités soumis au passe pourraient procéder à des vérifications d’identité, « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente ». Marta de Cidrac (LR) a fait valoir qu’elle risquait de « renforcer le sentiment de défiance à l’égard des Français » et a appelé à laisser ces tâches de contrôle aux forces de sécurité « dont c’est le métier ».

Si les sénateurs ont voté contre cette disposition, il n’est pas exclu que les députés rétablissent ce point controversé du projet de loi. 


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